Maire de Charenton-le-Pont (94)

Le comité d'élus de la région d'Ile-de-France pour la répartition du fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France

Membres de droit

la maire de Paris

Treize maires élus le

par le collège des maires de la région d'Ile-de-France

membre suppléant, représentant l'association Club 14

membres du Conseil national de la sécurité routière

10°

représentants d'associations agissant dans le domaine de la sécurité routière

directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers régionaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale d'affectation

10° Pour la direction régionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial prêt et investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

au nom de la directrice générale, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

« 13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

au nom du directeur général, les actes

mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d

dans la limite des attributions du service dont ils ont la charge au sein de leur direction régionale d'affectation

13° Pour la direction interrégionale Ile-de-France

directeur territorial Prêt et Investissement pour le département du Val-d'Oise et les dossiers interrégionaux

les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a et b)

dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation. Et

XIII. ― Pour la direction interrégionale Ile-de-France